Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (organisation)
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien Leroux
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000036505392
(source JORF)
désignation
18 Janvier 2018
18/01/2018
De:
Pascale BORIES
Objet:
membres titulaires du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000036163223
(source JORF)
désignation
08 Décembre 2017
08/12/2017
De:
Rolande Sassano
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :Au titre des socioprofessionnels
Sur proposition de l'Assemblée des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:
M. Raymond Receveur
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000263082
(source JORF)
nomination
03 Août 2005
03/08/2005
De:
Jocelyn Jalton
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques, et sociaux régionaux de France (ACESRF)
Remplace:
M. Jean-Raymond Mondon
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000258621
(source JORF)
nomination
28 Mai 2005
28/05/2005
De:
Alain Even
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques, et sociaux régionaux de France (ACESRF)
Remplace:
M. Yves Morvan
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000258621
(source JORF)
nomination
28 Mai 2005
28/05/2005
De:
André Marcon
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désigné par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:
M. Jean-Alain Mariotti
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000258621
(source JORF)
nomination
28 Mai 2005
28/05/2005
De:
Jacques Valade
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Association des communautés urbaines de France
Remplace:
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000236731
(source JORF)
nomination
17 Avril 2003
17/04/2003
De:
Régis de Crépy
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Union nationale des acteurs et structures du développement local
Remplace:
M. Eric Andrieu
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000784906
(source JORF)
nomination
23 Mars 2003
23/03/2003
De:
Elisabeth Morin
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:
M. Jean-Pierre Raffarin
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000600616
(source JORF)
nomination
27 Décembre 2002
27/12/2002
De:
Daniel Hoeffel
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:
M. Jean-Paul Delevoye
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
De:
Jean-Luc Warsmann
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
De:
Maurice Leroy
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
De:
Jean-Claude Lemoine
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
De:
Louis Giscard d'Estaing
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
De:
Sylvia Bassot
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
De:
Jean-Claude Boucherat
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France
Remplace:
M. Pierre Trousset
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000226117
(source JORF)
nomination
10 Février 2002
10/02/2002
De:
Jean-Michel Marchand
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'assemblée des communautés de France
Remplace:
M. Claude Saunier
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000590779
(source JORF)
nomination
04 Novembre 2001
04/11/2001
De:
Trousset (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Morvan (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Manglou (Tony)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Chauzy (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Bordereau (Michel)
membre du bureau de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Dumoulin (Marc)
président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiatives
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Garnier (Christian)
responsable du réseau Transport à France nature environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'environnement
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Lachmann (Henri)
président-directeur général de la société Strafor-Facom
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Serandour (Henri)
président du Comité olympique et sportif français
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Rizzardo (René)
directeur de l'Observatoire des politiques culturelles
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Lardin (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
François (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Union nationale des professions libérales
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Dubus (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Le Centre national des jeunes agriculteurs
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Estour (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Delmas (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Savy (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Karam (Antoine)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Guichard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Censi (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Bourges (Yvon)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Blanc (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Malvy (Martin)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Guégan (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Delevoye (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Ayrault (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Auroux (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Alduy (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Payet (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Josselin (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Houssin (Pierre-Rémy)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Collard (Henri)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Beaumont (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Larcher (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Girault (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
François-Poncet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Bellot (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Ollier (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Lux (Arsène)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Cazin d'Honincthun (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Balligand (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996
De:
Chezalviel (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblé permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506
(source JORF)
nomination
03 Février 1996
03/02/1996